Holifeel c’est une expérience de bien-être par les plantes avec des alchimies inédites

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Préambule

 

Nos conditions générales de vente sont régies par l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, et par l’article L.221-5 du Code de la consommation.

 

Article 1. Objet

 

Le Vendeur a notamment pour activité la commercialisation d’infusions et hydrolats bio, ainsi qu’une gamme d’accessoires dédiées (ci-après « le Produit »).

L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du site holifeel.fr (ci-après « le Site ») seront régies exclusivement par : – les présentes Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, sur tout autre document ; – Les lois et/ou règlements applicables.

Les Conditions Générales de Ventes et les Mentions Légales du Site sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.

L’achat d’un Produit sur le site du Vendeur implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.



Article 2. Définitions

 

2.1. Vendeur désigne la Société par actions simplifiée IDA au capital de 4750 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 919 144 253, dont le siège social est situé 17 rue Sanlecque, 44000 Nantes, et ayant comme numéro de TVA FR 94919144253. 

2.2. Acheteur désigne toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le Site. 

2.3. Produit désigne tout produit proposé sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 

2.4. Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services et le cas échéant réaliser un achat de ces derniers. Le site est accessible à l’adresse suivante https://www.holifeel.fr.  




Article 3. Prix

 

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

En cas de livraison vers un pays tiers à la France métropolitaine, l’acheteur sera considéré comme importateur du Produit, des droits des douanes ou taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont alors susceptibles d’être facturés. Ces droits ou taxes sont à la charge de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

 

Article 4. Commande

 

L’Acheteur a la possibilité de naviguer sur le Site et de commander des Produits proposés à la vente sur le Site, dans la limite de leur disponibilité.

 

Article 5. Validité et validation

 

Toute commande de Produits sur le Site par l’Acheteur suppose l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur et du Vendeur aux présentes Conditions Générales de vente, sans exception ni réserve.

Un récapitulatif de la commande de Produits est communiqué par le Vendeur à l’Acheteur sur l’adresse e-mail indiquée sur la fiche d’identification de l’Acheteur lors de la commande.

L’Acheteur devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu du récapitulatif et signaler immédiatement au Vendeur les éventuelles erreurs ou omissions.

La confirmation de commande vaut vente et acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales.

La confirmation enregistrée de la commande de produits et l’ensemble des données transmises lors de la commande valent preuve de la transaction conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et valent exigibilité des sommes engagées par la commande.



Le Vendeur s’engage à honorer les commandes de Produits reçues sur le Site et validées uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles. À défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais conformément à l’Article 7.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs ayant la qualité de consommateur.

 

Article 6. Paiement

 

L’Acheteur devra régler ses achats en ligne au moment de la commande : – Soit par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Le règlement des achats de Produits sur le Site s’effectue par STRIPE, une infrastructure de paiement hautement sécurisée. 

 

Article 7. Disponibilité

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation et validation d’une commande, le Vendeur informera l’Acheteur par mail dans les meilleurs délais. La commande de l’Acheteur pourra alors, selon ses souhaits, être annulée et aucun débit bancaire ne sera alors effectué par le Vendeur, ou mise en attente le temps du réapprovisionnement du Produit par le Vendeur.

 

Article 8. Transfert de propriété

 

Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.

Le transfert de propriété du Produit se réalise lors du transfert physique du Produit au bénéfice de l’Acheteur, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont alors eux aussi immédiatement transférés du Vendeur à l’Acheteur.

 

Article 9. Livraison

 

Les Produits sont livrés uniquement dans les pays de l’UE et la Suisse. En conséquence, le Vendeur refusera toute livraison hors pays de l’UE ou Suisse.

 

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client : – la livraison standard à domicile est payante, – la livraison en point relais est payante.

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile : – Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.

– Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).

– Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

– Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Produits à compter de leur livraison ainsi que les risques liés à l’impossibilité de livrer en raison d’information erronées ou imprécises.

 

En cas de livraison avec Colissimo Sans Signature, aucun recours n’est possible.

Si lors de la livraison, un produit est cassé ou qu’un mauvais produit a été livré, le Client informe sous 48h par mail contact@holifeel.fr avec des photos, et notamment une photo du carton avec l’étiquette de livraison du transporteur. Le Client conserve le colis et son emballage jusqu’au retour du Vendeur.

 

Article 10. Résolution

 

La commande de Produits peut être annulée / refusée par l’Acheteur en cas : – De Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ; – De Livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, La commande de Produits peut être annulée par le Vendeur en cas : – De refus de l’Acheteur de prendre Livraison ;

 

Article 11. Rétractation

 

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration :

par courrier à l’adresse Holifeel 17 rue Sanlecque 44000 Nantes ou par mail contact@holifeel.fr 

Une fois la volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse indiquée Holifeel 17 rue Sanlecque 44000 Nantes dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits. 

Le remboursement s’effectura via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produits(s) retourné(s) et au plus tard dans les 15 jours à compter du jour où Holifeel reçoit les Produits. 

 

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualiré marchande n’ait été compromise. 





Article 12. Données personnelles

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par IDA qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

IDA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de IDA.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes : – la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ; – l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; – le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ; – l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et – le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de IDA, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : IDA,17 rue Sanlecque, 44000 Nantes FRANCE.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à IDA des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

 

Article 13. Cookies

 

Lors de sa navigation sur le Site, l’Acheteur est amené à consentir à l’utilisation de cookies par le Vendeur.

Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours de l’Acheteur sur le Site.

De manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Acheteur sur le Site (système de reconnaissance par le Vendeur de l’Acheteur sur le Site) avec transmission de données – et qui seront transmises au Vendeur.

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile. 



Article 14. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive du Vendeur, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de passer commande de Produits.

La reproduction de toute page ou contenu dudit Site par l’Acheteur ou tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part du Vendeur.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites par le Vendeur.

Il est interdit d’utiliser les marques, les images ou tout autre élément sur lequel le Vendeur détiendrait des droits de propriété intellectuelle.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site.

Il est par ailleurs interdit de modifier le Site ou d’utiliser des versions modifiées du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’Acheteur par le Vendeur à cet effet.

Le Site ainsi que tout éventuel logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

L’Acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur qui se réserve le droit de le refuser sans motivation spécifique.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

 

Article 15. Responsabilité

 

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect à la législation d’un pays tiers où le Produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits précommandés ou commandés.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait de l’Acheteur (article L. 221-15 du Code de la Consommation).

 

Article 16. Force majeure

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures tel que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, sans que cette liste ne soit limitative, la responsabilité de l’Acheteur ou du Vendeur ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée.

Article 19. Archivage et preuve

Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 17. Litige

 

En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au service clientèle du Vendeur par courrier électronique (contact@holifeel.fr)

ou postal (17, rue Sanlecque, 44000 Nantes).

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le litige l’opposant au Vendeur au SERVICE DE MÉDIATEUR DU E-COMMERCE DE LA FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr/) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.

L’Acheteur et le Vendeur restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective du Produit.

La langue des présentes Conditions Générales de Ventes est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont donc soumises à la loi française.

 

Article 18. Durée

 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts à la vente par le Vendeur.

 

Article 19. Domiciliation

 

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Acheteur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

 

Article 20. Nullité

 

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du de l’ensemble des Conditions Générales de Ventes ni altérer la validité de ses autres dispositions.